[vc_row][vc_column][vc_column_text]
<ol>
	<li><strong> Présentation du site.</strong></li>
</ol>
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : 360 COURTAGE 871 Avenue de la république 59700 Marcq en Baroeul
Siret : 529 942 781 00020
SARL au capital de 100 800€
ORIAS : 11 060 528
Vérifiable auprès de l’ORIAS : 1, Rue Jules Lefebvre – 75009 PARIS – www.orias .fr

360 COURTAGE est soumis à l'autorité de tutelle de l'ACP dont l'adresse est:
Autorité de Contrôle Prudentiel, 61 Rue Taitbout - 75436 PARIS CEDEX 09
360 COURTAGE dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle au titre de son intermédiation en assurance, conformément aux articles L 512-6, R 512-14 et A 512-4 du Code des Assurances.
Cette garantie est contrôlée chaque année par l'ORIAS.

Responsable publication : François Delattre
Le responsable publication est une personne physique
Hébergeur : OVH– 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix
<ol start="2">
	<li><strong> Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.</strong></li>
</ol>
L’utilisation du site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a>, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> est mis à jour régulièrement par François Delattre. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
<ol start="3">
	<li><strong> Description des services fournis.</strong></li>
</ol>
Le site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

François Delattre s’efforce de fournir sur le site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
<ol start="4">
	<li><strong> Limitations contractuelles sur les données techniques.</strong></li>
</ol>
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
<ol start="5">
	<li><strong> Propriété intellectuelle et contrefaçons.</strong></li>
</ol>
François Delattre est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : François Delattre.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
<ol start="6">
	<li><strong> Limitations de responsabilité.</strong></li>
</ol>
François Delattre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site François Delattre, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

François Delattre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a>.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. François Delattre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, François Delattre se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
<ol start="7">
	<li><strong> Gestion des données personnelles.</strong></li>
</ol>
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) sous le numéro « en cours ».

&nbsp;

A l’occasion de l’utilisation du site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a>, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a>, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause François Delattre ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a>. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de François Delattre et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a>.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
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	<li><strong> Liens hypertextes et cookies.</strong></li>
</ol>
Le site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de François Delattre. Cependant, François Delattre n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.
<ol start="9">
	<li><strong> Droit applicable et attribution de juridiction.</strong></li>
</ol>
Tout litige en relation avec l’utilisation du site <a href="http://www.360courtage.fr/">www.360courtage.fr</a> est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.
<ol start="10">
	<li><strong> Les principales lois concernées.</strong></li>
</ol>
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
<ol start="11">
	<li><strong> Partenaires.</strong></li>
</ol>
360 courtage à mis en place des solutions complémentaire à l'activité de courtage en assurances afin d'apporter un service complet pour ses clients. 360 Courtage à signer des conventions de partenariat avec des experts notamment dans le courtage en prêt immobilier et gestion de patrimoine:
<ul>
	<li>NS Conseil est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 08 044 733 et sa filiale FRANCONSEIL sous le N° 07 005 340 au titre des activités réglementées suivantes : CIF (Conseiller en Investissements Financiers) enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02 et adresse internet : www.amf-france.org; IAS (Intermédiaire en Assurance),catégorie courtier IAS et type C ; en assurance vie et prévoyance. IOBSP (Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiements) dans la catégorie :
- COURTIER en opération de banque et en services de paiement dans le crédit immobilier.
- Mandataire non exclusif en Intermédiation d’Opération de banque et service de paiement dans les autres catégories de prêt et services de paiement.</li>
</ul>
&nbsp;
<ol start="12">
	<li><strong> Réclamations.</strong></li>
</ol>
360 COURTAGE, Courtier en assurances a mis en place une procédure de traitement des réclamations.

Cette démarche s’articule autour de deux principes fondamentaux : votre accès au système de traitement des réclamations et notre organisation du traitement des dites réclamations.

&nbsp;

Votre accès au système de traitement des réclamations

Vous trouverez ci-contre les coordonnées vous permettant de transmettre votre réclamation :

&nbsp;

360 COURTAGE

871 Avenue de la république

59700 Marcq en Baroeul

&nbsp;

Notre organisation du traitement des réclamations

360 COURTAGE s’engage à accuser réception de votre réclamation en vous informant que celle-ci est prise en considération dans un délai de 10 jours, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai.

Votre réclamation sera traitée dans un délai maximum de 2 mois après en avoir accusé réception.

Si votre réclamation exigeait un délai plus conséquent pour être traitée, lors de notre accusé réception, ce délai supplémentaire vous sera précisé.

Nous vous tiendrons régulièrement informé, par écrit, du suivi de votre réclamation et des étapes de celle-ci ainsi que des éventuels reports de délai.

Si vous vous opposez aux conclusions apportées, vous disposez des voies de recours suivantes :
<ul>
	<li>M. le Médiateur de Planète Courtier Syndicat Français du Courtage d’Assurance au 12-14, Rond-Point des</li>
</ul>
Champs-Élysées 75008 Paris
<ul>
	<li>L'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) au 61 rue Taitbout 75009 PARIS, pour les litiges liés à nos statuts de Courtier en Assurance .</li>
</ul>
360 COURTAGE s'engage à respecter l’avis écrit et motivé du Médiateur.
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